Sur les traces de ceux qui nous ont précédés à Mouzillon

Mise en place du pont-bascule public

Conseil municipal du 21/07/1907

«  Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs habitants de la commune lui ont demandé l’installation d’une bascule publique sur la place du bourg de Mouzillon. Il invite le conseil municipal à étudier cette question et le prie de donner son avis sur la force et le prix de l’instrument à employer et de fixer le lieu de l’installation du pont bascule. Le Conseil après en avoir délibéré, considérant que que pour le pesage des charrettes, des bestiaux, les habitants de Mouzillon sont obligés d’avoir recours à des bascules étrangères que le plus grand nombre des marchandises exportées de la commune sont vendues au poids que l’utilité d’une bascule communale est incontestable. Émet l’avis qu’un pont bascule de 8000 kilogrammes soit établi sur la place du bourg et que le prix maximum de la dépense soit fixé à 1600F, somme que le conseil se propose de couvrir au moyen d’un emprunt à la Caisse nationale des retraite pour la vieillesse. »

conseil municipal du 10/11/1907

« Monsieur le Maire fait connaître au Conseil municipal de Mouzillon que d’après sa délibération en date du 21 juillet 1907 relative à l’installation d’une bascule, Monsieur le Préfet invite de Conseil municipal à voter l’imposition nécessaire pour assurer le remboursement de l’emprunt de 1250 Francs que la commune désire contracter au Crédit Foncier de France pour subvenir aux frais d’installation d’un pont bascule. Le Conseil considérant d’utilité publique générale de l’installation d’une bascule au bourg de Mouzillon, autorise M. Le maire à contracter pour cet objet au Crédit Foncier de France un emprunt de douze cent cinquante francs – 1250F – remboursables en trente annuité, et vote une imposition extraordinaire de 0,97 centimes à partir du 1er janvier 1908 pendant trente années pour assurer le remboursement de l’emprunt.

Le financement

Conseil municipal du 18/07/1909

« Monsieur le président expose que l’emprunt de 1250 contracté au Crédit foncier de France suivant contrat approuvé par M. le Préfet le 14 mai 1909 pour installation d’une bascule communale a été encaissé le 17 juin dernier et qu’il y a lieu d’ouvrir un crédit de pareille somme tant en recette qu’en dépenses. »

Le positionnement

description

fin de ce service

Ce service du pont-bascule public a cessé d'être opérationnel aux environs de 1975.